Conditions générales de vente

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Clause préliminaire :

Chaque guitare issue des ateliers de Bokson CBG France

a la particularité d'être composée en grande partie

d'éléments et de matières récupérés.

De ce fait nos guitares comportent parfois des imperfections visibles telles que

des marques, des rayures, des imperfections de rectitude,

des petits défauts de justesse ou de frettage.

Celles-ci ne nuisant pas à la qualité de jeu de nos instruments,

il sera donc impossible à tout acheteur de nous en tenir rigueur

et d'en obtenir soit réparation soit remboursement.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bokson et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

cigar box guitares, canjos et accessoires et prestations rattachées.
Toute prestation accomplie par la société Bokson implique donc l'adhésion sans réserve

de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises,

L'entreprise n'étant pas assujetti la TVA,

ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Bokson s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées

aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bokson serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats

ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

* soit par chèque libellé à Mr DiMeo Jean Pierre,

* soit par le biais du compte PayPal de Mr DiMeo Jean Pierre,

* soit par virement sur le compte Banque Populaire de Mr DiMeo Jean Pierre.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Bokson conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bokson se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

* soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,

* soit par transport (prestataire à définir) au lieu indiqué par l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné

qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits

ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

* l'allocation de dommages et intérêts,

* l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,

l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires

sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit

dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Bokson ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible

au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau (64000).